Arrêtés municipaux

marianne bleu blanc rouge devant un homme qui signe des arrêtés

Dans le cadre de ses pouvoirs de police et des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat, le maire peut être amené à prendre des arrêtés municipaux. 

Pour en savoir plus sur les arrêtés municipaux : site du service public

Liste chronologique

14/12/2016   :  STATIONNEMENT

Emplacement réservé aux handicapés

Consulter et Télécharger le document

12/12/2016   :  SEVT ( Syndicat d’Eau du Val du Thouet )

Interventions d’urgence 2017

Consulter et Télécharger le document

20/10/2016  :  CCT  ( Communauté de Communes du Thouarsais )

Règlementation de circulation pendant les travaux sur voirie

Consulter et Télécharger le document

14/03/2016  :  ARRÊTE MUNICIPAL

Lutte contre les aboiements de chiens

Consulter et Télécharger le document

08/02/2016  :  ARRÊTE MUNICIPAL

Lutte contre les Termites à Mayé

Consulter et Télécharger le document

ARRÊTE MUNICIPAL

Demande d’autorisation de débit de boisson

Consulter et Télécharger le document