Certificat de naissance

Déclaration de naissance

Quand la déclaration de naissance doit-elle être faite ?

Le déclaration doit être réalisée dans les 3 jours suivant l’accouchement, à la mairie du lieu de naissance. Le jour-même de l’accouchement n’est pas compris dans le délais.

Qui doit faire la déclaration ?

Le père de l’enfant se doit de déclarer la naissance. Cependant, si celui-ci ne peut pas, il vous est possible de déclarer vous-même la naissance de votre enfant ou bien de le faire faire par toute personne ayant assistée à l’accouchement. En pratique, l’hôpital ou la maternité se charge le plus souvent de faire cette déclaration.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Les pièces à fournir pour déclarer la naissance de votre enfant sont les suivantes :

– Une pièce d’identité ;
– Un certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme ;
– Votre livret de famille.

Comment déclarer la naissance de mon enfant hors mariage ?

Dans ce cas, il vous est indispensable de réaliser un acte de reconnaissance de l’enfant afin de créer le lien de filiation entre votre enfant et vous.

Extrait d'acte de naissance ou copie intégrale

Un extrait ou une copie d’acte de naissance peut être délivré à certaines personnes. Il existe plusieurs types de copie. Le contenu peut être soit complet (copie intégrale) soit partiel (extrait avec ou sans filiation).

Qui peut demander une copie intégrale d’acte de naissance ?

Une copie intégrale d’acte de naissance peut être demandée par l’intéressé majeur ainsi que par les personnes suivantes :
– ses ascendants ;
– ses descendants ;
– son conjoint ;
– son représentant légal ;
– tout requérant sur autorisation du Procureur de la République.

Qui peut demander un extrait d’acte de naissance avec filiation ?

Un extrait d’acte de naissance avec filiation peut être demandé par l’intéressé majeur ainsi que par les personnes suivantes :
– ses ascendants ;
– ses descendants ;
– son conjoint ;
– son représentant légal ;
– tout requérant sur autorisation du Procureur de la République ;
– ses héritiers ;
– les administrations publiques.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Les pièces à fournir sont les suivantes :

– Une pièce d’identité officielle avec photo ;
– Les nom, prénoms, date de naissance de la personne concernée ainsi que le lien de filiation ;
– L’autorisation du Procureur de la République, le cas échéant.

pieds de bébé

Qui peut demander un extrait d’acte de naissance sans filiation ?

Un extrait d’acte sans filiation peut être demandé par tout requérant.

Quel est le délai d’obtention de l’extrait ou la copie de l’acte de naissance ?

L’extrait ou la copie de l’acte sont délivrés immédiatement. Si vous souhaitez recevoir un extrait ou la copie d’acte de mariage vous concernant, vous pouvez aller sur le site du Service Public.

Pour faire une demande d’extrait d’acte, cliquez ici

Reconnaissance d'un enfant naturel

A quoi sert la reconnaissance d’un enfant naturel ?

Lorsque les parents ne sont pas mariés, l’acte de reconnaissance de l’enfant détermine sa filiation, le nom et l’exercice de l’autorité parentale entre l’enfant et ses parents.

Qui peut demander un acte de reconnaissance d’enfant naturel ?

La demande peut se faire à deux moments : avant ou après la naissance.

– La reconnaissance avant la naissance :

Il s’agit de la reconnaissance de l’enfant à naître par le père. La filiation maternelle est quant à elle, établie par l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance.

L’acte de reconnaissance prénatale doit obligatoirement être remis à l’officier d’état civil qui enregistre la naissance de l’enfant.

– La reconnaissance après la naissance :

Le père doit reconnaître l’enfant pour pouvoir exercer l’autorité parentale.

Dans tous les cas, l’officier d’état civil du lieu de naissance a l’obligation d’aviser l’autre parent de la reconnaissance.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

– une pièce d’identité ;
– un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone).

Quel est le délai d’obtention de l’acte de reconnaissance d’enfant naturel ?

L’acte est délivré immédiatement, dans la mairie de votre choix.

Pour en savoir plus : site web service-public.fr