Élections

élections 2017 carte d'électeur commune de Saint-Martin-de-Mâcon

L’inscription sur les listes électorales se fait en mairie ou sur le site du service public. Cette inscription est obligatoire pour  pouvoir voter. Si les formalités de recensement militaire ont été accomplies (JAPD), l’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Pour pouvoir voter, l’inscription doit être faite avant la fin de l’année qui précède le scrutin.

 

 À la mairie de votre domicile

 À la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans

– À la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

– À la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public

Où s'inscrire ?

Pièces à fournir :

– Formulaire d’inscription à télécharger ici

– Pièce d’identité

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois

– Si vous êtes devenu français récemment et sans pièce d’identité française : pièce d’identité

d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité

Pour pouvoir voter, l’inscription doit être faite avant la fin de l’année qui précède le scrutin

Où effectuer les formalités ?

Les formalités peuvent être effectuées:

– Au commissariat (81 rue Camille-Pelletan 79100 Thouars)

– A la gendarmerie (21 Rue Maurice Ravel 79100 Thouars)

– Au tribunal d’instance le plus proche (19 boulevard Albert 1er 79300 Bressuire).

Votre présence est obligatoire sauf en cas de problème de santé.

Vous devez vous munir d’une pièce d’identité.
Il est conseillé d’accomplir les démarches nécessaires le plus tôt possible en raison des délais de traitement administratifs.

Pour en savoir plus: site du service public
Le formulaire de demande, disponible ci-dessous, peut être directement téléchargé en ligne.

Consulter et/ou télécharger le formulaire d’inscription

Carte électeur

La carte d’électeur est distribuée au domicile de l’électeur au plus tard 3 jours avant le scrutin. Les cartes non distribuées sont gardées à la mairie et peuvent être retirées au bureau de vote le jour du scrutin. En cas de perte ou de vol, la mairie d’inscription fournit une attestation d’inscription.

Si vous ne pouvez pas vous rendre à votre bureau de vote, il est possible de désigner une personne de confiance qui pourra voter à votre place, désignée mandataire. Cette personne doit être être inscrite dans le même bureau que vous et ne doit pas être mandataire pour quelqu’un d’autre.

Pièces à fournir :

– Carte d’identité ou passeport en cours de validité

–  Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Observations :

–  Veuillez signaler au service Élections, tout déménagement au sein de la commune

(possibilité de dépendre d’un autre bureau de vote).

– Inscription toute l’année. Effective le 1er mars de l’année suivante.

– La résidence doit être de 6 mois au moins à la date de clôture de la liste (dernier jour de février).

– Mairie du domicile ou de la résidence.

– Gratuit.

Pour faire votre inscription en ligne: cliquez ici

Cas particuliers - inscription l'année de l'élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

– Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection

– Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier

– Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier

– Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier

– Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier

Qui peut être électeur ?

– Toute personne majeure (avoir 18 ans la veille du 1er tour de scrutin)

– Toute personne de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrirent sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)

– Jouir de ses droits civiques et politiques